Services juridiques à Hong Kong pour sociétés et investisseurs

Vous souhaitez faire des affaires en Chine ? Notre cabinet d’avocats à Hong Kong est spécialisé dans la création de sociétés, le droit des sociétés et le droit commercial, les services juridiques aux entreprises et de nombreux autres domaines juridiques. Hong Kong est une destination d’affaires extrêmement attractive, qui offre de grands avantages géographiques, l’accès à un vaste marché de consommateurs et diverses incitations pour les sociétés à capitaux étrangers.

Notre cabinet d’avocats à Hong Kong réunit une équipe d’avocats expérimentés qui se consacrent aussi bien au contentieux et au règlement des litiges en général qu’à la création de sociétés et à l’accompagnement des investisseurs étrangers qui souhaitent implanter leur activité dans la Région administrative spéciale.

Le tableau ci-dessous présente les principaux services proposés par les experts de notre cabinet d’avocats à Hong Kong :

Principaux services
Création de société	Nos avocats spécialisés en droit des sociétés et droit des affaires assistent les investisseurs qui souhaitent créer une société à Hong Kong.
Liquidation de société	Nous assurons également le conseil et la représentation (si nécessaire) au cours de la liquidation et de la dissolution de la société.
Permis et licences spéciaux pour les sociétés	Informations complètes sur les permis d’exploitation obligatoires selon le type d’activité exercée par la société. Assistance pendant la procédure de demande.
Enregistrement de marques	Conseil sur les conditions de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque (mais aussi sur d’autres questions de PI) auprès de l’Intellectual Property Department.
Assistance pour les demandes de visas spéciaux	Nos avocats en immigration peuvent vous expliquer les conditions des programmes d’admission des talents (comme le Top Talent Pass Scheme) ou des visas de personne à charge pour les conjoints.
Demandes de titre de séjour	Les ressortissants étrangers qui viennent à Hong Kong pour travailler ou créer une entreprise (entre autres raisons) ont besoin d’un visa ou permis d’entrée pour emploi ou investissement délivré par l’Immigration Department. Notre équipe assiste les demandeurs.
Assistance en immigration selon le pays d’origine	Si vous avez des questions sur les conditions d’entrée applicables à votre situation, notre équipe peut vous répondre. Contactez-nous si vous immigrez depuis le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ou d’autres pays.
Achat immobilier	Conseil juridique, préparation et vérification des documents et assistance tout au long de la procédure de vente et/ou d’achat d’un bien à Hong Kong.
Création d’un bureau de liaison	Si votre société peut tirer profit d’une phase préliminaire d’étude de marché avant d’ouvrir un établissement permanent à Hong Kong, nos avocats peuvent vous aider à créer un bureau de représentation.
Recouvrement de créances	Recouvrement amiable et judiciaire de créances assuré par notre équipe locale d’avocats à Hong Kong.
Constitution de trusts d’investissement à Hong Kong	Assistance à la constitution de trusts, y compris la constitution de fonds de placement immobilier à Hong Kong.
Assistance en matière successorale	Nos avocats peuvent vous aider à rédiger un testament à Hong Kong, à révoquer ou modifier un tel document, ainsi que pour d’autres questions liées aux successions.
Services notariaux à Hong Kong	L’authentification de documents par un notaire (notary public) à Hong Kong peut être obligatoire dans certains cas. Nos avocats peuvent vous représenter devant un notaire ou vous assister lorsque vous sollicitez ces services.
Questions de droit pénal	Représentation en justice en matière pénale (infractions routières, vol, vol avec violence, agression, etc.)
Questions de divorce	Nous aidons les particuliers à demander le divorce à Hong Kong et les assistons par une représentation juridique si la demande n’est pas conjointe.

Le marché chinois se renforce et Hong Kong est l’un des principaux centres d’affaires et financiers, non seulement en Asie mais dans le monde. Si vous souhaitez créer une société à Hong Kong, nos avocats à Hong Kong sont les meilleurs partenaires pour votre entreprise, quels que soient le type de société ou le secteur d’activité dans lequel vous choisissez d’investir. Pour les clients intéressés par la création d’une société en Inde, une brève comparaison entre l’Inde et Hong Kong peut être utile. Le délai de constitution en Inde est d’environ 8 semaines, alors qu’à Hong Kong une société peut être créée en 2 jours ouvrables. L’impôt sur les sociétés en Inde est de 22 % au taux standard, plus la CESS et la surtaxe – soit un taux d’imposition total de 25,17 % –, tandis qu’à Hong Kong le taux de l’impôt sur les sociétés est de 8,25 % sur les premiers 2 millions HKD de bénéfices et de 16,5 % sur le reste des bénéfices imposables. Nos partenaires locaux de BridgeWest India peuvent vous donner plus de détails sur les particularités de la création d’une société indienne.

Une partie de nos services juridiques porte sur toutes les questions d’immigration. Vous souhaitez venir à Hong Kong pour travailler, faire des affaires ou peut-être étudier ? Notre équipe d’avocats en immigration à Hong Kong est prête à vous guider à chaque étape et à répondre à vos questions sur les visas, sur la manière et le moment d’obtenir une carte d’identité de Hong Kong, et bien plus encore. Nous répondons également aux questions spécifiques des ressortissants chinois.

Parmi les questions fréquentes concernant l’immigration à Hong Kong figurent les questions de nationalité (comme les règles distinctes applicables, dans certains cas, aux ressortissants chinois), le dépôt de la demande de visa/permis d’entrée pour Hong Kong, la demande de passeport de la HKSAR ou d’autres questions relatives au regroupement avec le conjoint ou d’autres membres de la famille. Notre équipe peut répondre à toutes ces questions.

Les ressortissants étrangers intéressés par des informations sur la résidence à Hong Kong peuvent examiner leurs options avec nos avocats. Le statut de résident permanent est accordé aux ressortissants étrangers (de nationalité non chinoise) qui sont entrés avec des documents de voyage valides, ont fait de Hong Kong leur lieu de résidence permanente et ont résidé habituellement et de manière continue dans la HKSAR pendant au moins 7 ans. D’autres conditions peuvent s’appliquer et nous invitons les personnes intéressées à poser toutes leurs questions à notre équipe.

Nous vous invitons à regarder la vidéo suivante sur nos services :

Quels sont nos principaux types de services à Hong Kong ?

Les investisseurs locaux et étrangers à Hong Kong qui ont besoin d’une aide juridique spécialisée peuvent faire appel à notre équipe d’avocats à Hong Kong. Qu’il s’agisse de résoudre un litige commercial, de créer une société ou d’obtenir des conseils juridiques pour faire des affaires dans la ville, notre équipe d’experts est prête à vous assister. Nos avocats ont, ensemble, de l’expérience dans tous les grands domaines du droit et sont spécialisés en droit commercial et droit des sociétés, droit des contrats, droit immobilier, contentieux civil, faillite et droit bancaire et financier.

Les principaux types de services que nous proposons à nos clients sont les suivants :

Contentieux : notre cabinet d’avocats à Hong Kong peut vous aider à éviter complètement une procédure judiciaire ou vous représenter lorsque ce n’est pas possible ;
Litiges contractuels : faire des affaires à Hong Kong suppose de négocier la manière dont deux parties ou plus exerceront des activités déterminées ; nos avocats peuvent vous aider à rédiger des contrats ou à résoudre des litiges contractuels ;
Création de société : la création de sociétés à Hong Kong est l’un des principaux domaines de spécialisation de notre équipe ; nous pouvons conseiller les investisseurs sur le choix du type de société adapté, puis sur les formalités de constitution ;
Recouvrement de créances : face à l’accumulation de dettes, les entrepreneurs peuvent faire appel à notre équipe d’avocats à Hong Kong ; nous les aidons à négocier le paiement et, si nécessaire, à engager les procédures de recouvrement en introduisant une action en justice ;
Faillite : les sociétés qui ne sont plus rentables peuvent être liquidées et fermées avec l’aide de nos avocats ; nous pouvons aussi accompagner la restructuration de la société en cas de faillite.

Nos avocats en immigration à Hong Kong répondent également aux questions relatives aux visas et aux titres de séjour.

Notre équipe d’avocats peut également proposer des services en droit du travail et en droit de la propriété intellectuelle. Hong Kong est un centre d’affaires établi qui attire non seulement des investisseurs étrangers, mais aussi des travailleurs étrangers talentueux et hautement qualifiés. En tant qu’investisseur ou propriétaire de société, il est conseillé de comprendre les principes du droit du travail. À cette fin, nos avocats proposent des conseils sur les droits des salariés à Hong Kong ainsi que des solutions pour gérer les litiges du travail pouvant survenir en cas de violation d’une clause de confidentialité ou d’autres manquements contractuels de la part du salarié.

En matière de droit de la propriété intellectuelle, notre équipe d’avocats à Hong Kong peut aider les propriétaires de sociétés à enregistrer des marques, des brevets et des dessins et modèles, et les conseiller sur les procédures judiciaires en cas de contrefaçon de marque.

Règlement des litiges avec l’aide de nos avocats à Hong Kong

Lorsque vous faites des affaires à Hong Kong, les litiges commerciaux sont parfois inévitables. Dans ce cas, notre équipe peut analyser attentivement votre dossier et proposer la voie la plus adaptée pour un règlement amiable ou judiciaire du litige. Le contentieux judiciaire est la seule solution dans certains cas ; toutefois, les modes alternatifs de règlement des litiges, comme l’arbitrage ou la médiation, peuvent aboutir aux mêmes résultats, à un coût global moindre et plus rapidement qu’une action devant les tribunaux. Nos avocats peuvent conseiller les entrepreneurs sur la démarche adaptée au litige commercial. Nous pouvons vous aider à résoudre les litiges liés à une rupture de contrat, à une fraude civile ou à des délits civils, à un manquement aux obligations fiduciaires, ainsi que les litiges entre actionnaires, les litiges du travail et les litiges de propriété intellectuelle.

Assistance juridique en droit des sociétés et droit commercial à Hong Kong

Notre équipe a une solide expérience de l’accompagnement des investisseurs locaux et étrangers dans de nombreuses activités et opérations commerciales. Nos avocats à Hong Kong ont une vaste expérience du droit commercial et du droit des sociétés locaux et peuvent aider les chefs d’entreprise à atteindre leurs objectifs tout en respectant les règles et réglementations locales. Nous pouvons aider les sociétés locales et étrangères en matière de fusions et acquisitions, de vente et d’achat d’actifs et d’actions, et les conseiller sur les licences nécessaires pour exercer une activité ou ouvrir une franchise à Hong Kong.

Comment pouvons-nous vous aider à créer une société à Hong Kong ?

La première et plus importante étape pour tout homme d’affaires à Hong Kong est de choisir le bon type de société. Hong Kong offre plusieurs options d’entités juridiques pouvant être créées dans la ville ; les investisseurs étrangers doivent toutefois garder à l’esprit que certains secteurs d’activité et certaines sociétés restent réglementés et doivent respecter des réglementations particulières. Si vous choisissez de travailler avec nos avocats à Hong Kong, vous n’aurez pas à vous soucier des questions juridiques, car nous pouvons vous faire connaître l’ensemble de la législation sur les investissements étrangers.

Notre cabinet d’avocats à Hong Kong propose des services de constitution de sociétés de Hong Kong ou de succursales et filiales étrangères à Hong Kong. Nous pouvons également vous aider si vous souhaitez acheter des actions de sociétés existantes à Hong Kong ou réaliser des acquisitions ou des fusions de sociétés.

Si vous souhaitez vous installer dans la HKSAR pour créer une société, nos avocats en immigration à Hong Kong peuvent vous donner des détails sur la demande de titre de séjour.

Comment pouvons-nous vous aider dans la gestion de votre société à Hong Kong ?

Certaines entreprises à Hong Kong réussissent mieux que d’autres. Nos avocats à Hong Kong sont prêts à vous aider si votre société traverse des difficultés financières et si vous avez besoin d’assistance pour une procédure de faillite ou de liquidation.

Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques en matière de planification fiscale à Hong Kong, nos experts peuvent vous présenter les grands principes de la législation fiscale et vous aider à respecter toutes les exigences légales afin d’éviter toute pénalité. Hong Kong est une juridiction à faible fiscalité ; notre équipe peut toutefois vous aider à mettre en place certaines stratégies de planification fiscale et de réduction de l’impôt, dans le plein respect de la législation fiscale en vigueur. De plus, notre cabinet d’avocats à Hong Kong propose également des services de gestion de société adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise. Avec nos experts, vous élaborerez le meilleur business plan et la meilleure stratégie pour votre société.

Notre cabinet d’avocats à Hong Kong pluridisciplinaire propose des services juridiques complets aux clients locaux et aux investisseurs de Chine continentale et du reste du monde.

Nous répondons également aux questions relatives à l’immigration à Hong Kong.

N’hésitez pas à contacter nos avocats à Hong Kong. Nous répondrons à toutes vos questions dans les meilleurs délais.