Obtenir des permis spéciaux et des licences à Hong Kong

Une licence commerciale à Hong Kong est nécessaire pour certains types d’activités. Un permis, une licence, une autorisation ou un certificat spécial délivré par l’administration est exigé dans les secteurs d’activité réglementés et doit être demandé avant le début de l’activité.

Notre équipe d’avocats à Hong Kong peut vous accompagner dans l’obtention de permis spéciaux et de licences. Nous pouvons vous fournir toutes les informations sur les conditions et la procédure de demande, et assister les chefs d’entreprise lors de cette étape.

Les représentants de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peuvent vous renseigner sur la licence spécifique dont vous avez besoin après avoir pris connaissance du type de votre société à Hong Kong et de son secteur d’activité.

Lisez la suite pour en savoir plus sur certains types de licences commerciales et sur l’obligation d’obtenir une licence d’import-export à Hong Kong pour les sociétés de ce secteur. Pour toute autre information, ainsi que pour une assistance sur différentes questions juridiques, nos avocats répondront à vos questions.

La licence commerciale à Hong Kong

L’obtention des licences et permis nécessaires est obligatoire pour les sociétés à Hong Kong. Cette étape intervient après l’immatriculation de la société auprès du Companies Registry (registre des sociétés).

Une licence commerciale à Hong Kong peut être obtenue pour :

• la vente d’alcool, par exemple pour les clubs ;
• les restaurants ;
• les sociétés de télécommunications ;
• les sociétés proposant des services de soins aux personnes âgées ;
• les professionnels de santé ;
• les sociétés travaillant avec des substances radioactives ou des appareils d’irradiation ;
• les négociants en métaux et pierres précieux ;
• les opérateurs de services financiers (money service operators) ;
• les sociétés d’import-export (voir plus d’informations sur la licence d’import-export à Hong Kong ci-dessous).

Les investisseurs dans les télécommunications à Hong Kong devront également obtenir des licences pour :

• la licence d’opérateur de réseau (carrier license) ;
• la licence de service public de radiocommunications ;
• les licences générales (class licenses) ou les licences d’opérateur de services.

Si vous exercez dans le secteur des télécommunications ou dans les secteurs financier et commercial, nos avocats à Hong Kong peuvent vous aider à déposer les demandes de licence nécessaires.

Les restaurants à Hong Kong doivent obtenir des permis spéciaux pour fonctionner. Ceux-ci sont délivrés par le Food and Environmental Hygiene Department (département de l’hygiène alimentaire et environnementale), et les demandes sont déposées auprès de l’un des trois bureaux de délivrance des licences, selon la zone où se trouve le restaurant ou l’établissement alimentaire (Hong Kong & Islands, Kowloon et les New Territories).

Voici quelques exemples de types de licences :

• la licence de restaurant générale ;
• la licence de restaurant de restauration légère ;
• la licence de restaurant flottant ;
• la licence d’usine alimentaire et de boulangerie ;
• les licences pour les laiteries et les commerces d’alimentation mixtes.

Nos avocats à Hong Kong présentent ci-dessous certains des frais de renouvellement annuel d’une licence définitive pour un restaurant général ou un restaurant flottant :

• 2 520 $ pour les restaurants ne dépassant pas 100 m² ;
• 3 140 $ pour les restaurants de plus de 100 m² sans dépasser 150 m² ;
• 4 410 $ pour les restaurants de plus de 150 m² mais de moins de 200 m² ;
• 5 650 $ pour les établissements de plus de 200 m² sans dépasser 250 m².

D’autres frais s’appliquent à l’octroi ou au renouvellement d’une licence de restaurant de restauration légère ; ils sont généralement inférieurs à ceux d’un restaurant général ou d’un restaurant flottant.

Gardez à l’esprit que ces frais sont susceptibles de changer. Des frais sont perçus à la fois pour l’octroi initial de la licence et pour son renouvellement. Depuis le 1er novembre 2025, les frais d’octroi d’une nouvelle licence définitive sont inférieurs aux frais de renouvellement (par exemple 1 110 HK$ jusqu’à 100 m²) ; les frais d’une licence provisoire correspondent à la moitié des frais de renouvellement.

Nos avocats à Hong Kong peuvent vous en dire plus sur les licences des restaurants et établissements alimentaires, y compris la licence commerciale à Hong Kong provisoire pour ces types d’établissements.

Des autorisations doivent être obtenues pour les établissements proposant des places assises en extérieur, ainsi que pour les clubs, les hôtels et maisons d’hôtes ou les établissements de karaoké.

Certaines entreprises à Hong Kong devront également demander un permis ou une licence environnementale, mais seulement dans certains cas.

Pour déterminer si vous avez besoin de ce permis spécial, nos avocats à Hong Kong peuvent vous aider à comprendre le cadre réglementaire relatif à la pollution de l’air et de l’eau ainsi que les ordonnances sur l’élimination de catégories particulières de déchets.

La licence d’import-export à Hong Kong

Hong Kong applique une politique de libre-échange ; les sociétés d’import-export à Hong Kong n’ont besoin de licences que pour importer ou exporter certains produits contrôlés.

Le Trade and Industry Department (département du commerce et de l’industrie) supervise les licences et les contrôles dans ce secteur. Les chefs d’entreprise doivent déposer certains formulaires de demande selon le type de produit importé ou exporté (ou les deux).

Les médicaments à base de plantes, les produits chimiques contrôlés, les marchandises soumises à droits, les produits pharmaceutiques, les diamants ou les véhicules et pièces de véhicules ne sont que quelques-uns des produits réglementés.

Les spécialistes de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peuvent vous donner tous les détails sur les licences et les contrôles à l’import-export.

Services juridiques à Hong Kong

Le respect des lois et règlements relatifs aux licences et à l’immatriculation est important pour les entreprises de Hong Kong. Notre équipe peut vous aider à obtenir une licence commerciale à Hong Kong et vous assister dans diverses autres démarches.

Nos avocats en immigration à Hong Kong peuvent vous aider dans votre demande de résidence à Hong Kong.

Pour en savoir plus sur l’exercice d’une activité et l’obtention de permis spéciaux et de licences dans la RAS de Hong Kong, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Hong Kong.