Créer des fonds de placement immobilier à Hong Kong

Les fonds de placement immobilier à Hong Kong, ou REIT (Real Estate Investment Trusts), sont, comme leur nom l’indique, un mécanisme de placement collectif utilisé pour investir dans l’immobilier.

Les fonds de placement immobilier (REIT) sont cotés en Bourse, mais ils peuvent aussi être privés ou simplement non cotés. Les cotations de REIT à Hong Kong sont devenues de plus en plus populaires depuis leur lancement.

Les investisseurs étrangers qui souhaitent acheter des parts d’un REIT à Hong Kong recherchent une introduction en bourse (IPO) et prennent également en compte d’autres particularités. Les experts de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peuvent vous aider à créer des fonds de placement immobilier à Hong Kong.

Investir dans des REIT à Hong Kong

Hong Kong dispose d’un marché immobilier dynamique, avec une demande tant dans le secteur résidentiel que dans celui des bureaux. Les fonds de placement immobilier à Hong Kong peuvent être aussi diversifiés que la demande du marché, les propriétaires achetant des immeubles de bureaux ou d’habitation, mais aussi d’autres types de structures comme des entrepôts.

Les REIT étant des mécanismes de placement collectif, ils se concentrent généralement sur de grands immeubles commerciaux ou de grands projets résidentiels, par exemple des centres commerciaux, des hôtels, des immeubles de bureaux, etc. En investissant dans un fonds de placement immobilier, les entrepreneurs bénéficient des avantages financiers de la détention de biens immobiliers, la gestion proprement dite étant assurée par un gestionnaire de trust professionnel.

Les bénéfices tirés de l’investissement dans un fonds de placement immobilier sont versés aux investisseurs sous forme de dividendes.

Le REIT Code donne des instructions sur le périmètre d’investissement du fonds de placement immobilier. Ainsi, un REIT à Hong Kong doit être structuré de manière à comprendre :

• au moins 75 % de ses actifs bruts investis à tout moment dans des biens immobiliers générant des revenus locatifs récurrents ;
• des investissements dans des projets de promotion immobilière (et d’autres investissements non essentiels) ne dépassant pas 25 % de la valeur brute des actifs ;
• une participation cumulée ne dépassant pas 10 %.

Nos avocats à Hong Kong peuvent vous donner plus de détails sur le REIT Code et sur la manière dont les investissements du fonds de placement immobilier doivent être répartis. Si vous envisagez de constituer un trust dans un autre pays, comme l’île de Man, nous vous recommandons nos partenaires locaux, experts en création de sociétés et en questions financières – IsleofManCompanyFormation.com. Plusieurs types de trusts y sont disponibles, tels que les trusts d’usufruit (life interest trusts), les trusts discrétionnaires, les trusts caritatifs, ainsi que les trusts de retraite et d’avantages sociaux des salariés.

Les avantages d’un REIT à Hong Kong

Un fonds de placement immobilier constitué à Hong Kong offre plusieurs avantages importants :

• le fonds est accessible à un large éventail d’investisseurs ; en réalité, le bassin potentiel d’investisseurs s’étend à l’échelle mondiale ;
• la RAS de Hong Kong est un centre de gestion de patrimoine reconnu, ce qui en fait un lieu idéal pour domicilier un tel fonds ;
• Le REIT de Hong Kong est soumis à des procédures transparentes d’agrément et de cotation en bourse ;
• le régime réglementaire global des fonds de placement immobilier est conforme à ceux applicables (et avantageux) dans d’autres juridictions reconnues.

Outre les principaux avantages brièvement énumérés ci-dessus, la Securities and Futures Commission met également en œuvre un programme de subventions applicable aux REIT de Hong Kong. Financé par le Gouvernement, il accorde des subventions aux fonds de placement immobilier constitués à Hong Kong.

Si vous souhaitez créer un REIT à Hong Kong, nos avocats à Hong Kong vous donneront plus de détails sur ce programme et sur les types de dépenses pouvant être couvertes. Un exemple courant de dépense couverte est le coût lié à la cotation du REIT.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur la création d’un REIT à Hong Kong :

Les particularités des REIT à Hong Kong

Le REIT de Hong Kong est un mécanisme de placement collectif constitué sous la forme d’un trust, doté d’un trustee (fiduciaire). Conformément au REIT Code, il doit prévoir certaines mesures de protection des investisseurs. Les experts de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peuvent vous donner plus d’informations sur la constitution et la gestion des trusts.

Un fonds de placement immobilier est soumis à l’autorisation de la Securities and Futures Commission de Hong Kong. Le Code on Real Estate Investment Trusts contient la réglementation applicable à ces structures.

Les investisseurs qui souhaitent déposer une demande d’autorisation d’un REIT doivent le faire auprès de la Securities and Futures Commission (SFC). La procédure exige que le demandeur fournisse un ensemble de documents, parmi lesquels :

• le formulaire de demande rempli ;
• la copie de la confirmation de cotation du REIT en Bourse ;
• des informations sur le trustee du fonds (y compris, le cas échéant, le certificat d’enregistrement du trustee) ;
• des informations sur la société de gestion du fonds ; les investisseurs ayant besoin d’informations sur les règles de création d’une société à Hong Kong peuvent contacter notre équipe au préalable ;
• les modalités de cotation : informations sur l’IPO, calendrier de cotation, confirmation de l’agent de cotation, etc. ;
• les informations financières, les coordonnées du commissaire aux comptes désigné et d’autres documents.

Les demandeurs qui souhaitent enregistrer un REIT à Hong Kong doivent présenter un projet à la SFC. La SFC vérifie l’exactitude des déclarations ainsi que les documents déposés pour l’enregistrement.

L’un de nos avocats à Hong Kong peut vous donner des informations complètes sur ces exigences.

Gestion et location immobilières dans le cadre d’un REIT de Hong Kong

Un fonds de placement immobilier peut détenir de nombreux types de biens différents. Il peut également être structuré pour répondre à différents objectifs, par exemple pour des baux hôteliers ou pour investir dans des locaux commerciaux ou de bureaux.

Afin de distinguer les activités d’un REIT à Hong Kong, notre équipe présente ci-dessous certains des types d’activités possibles.

Location de biens dans le cadre d’un REIT : le fonds loue des hôtels, des bureaux ou des espaces locatifs à un locataire unique ou à plusieurs sociétés. Les biens sont loués en vertu de contrats distincts, de sorte que des conditions et des durées de bail différentes peuvent être convenues pour chaque locataire.

Ces contrats diffèrent couramment selon que l’espace loué est un hôtel, un local commercial ou un bureau. Nos avocats à Hong Kong peuvent vous donner plus de détails, si nécessaire, sur les clauses des contrats de bail.

Gestion des biens dans le cadre d’un REIT de Hong Kong : les biens sont gérés conformément au contrat de bail et, dans le cas des hôtels détenus par un REIT, ils sont gérés par un gestionnaire hôtelier. Le gestionnaire du REIT et le gestionnaire immobilier signent un contrat de gestion immobilière dans le cas des REIT de Hong Kong investis dans des locaux commerciaux ou de bureaux.

Frais d’un REIT à Hong Kong et autres coûts de constitution à prendre en compte

Lorsque les demandeurs décident de coter leur REIT conformément aux règles de la SFC, ils doivent remplir les conditions relatives aux documents de la demande et respecter le barème des frais. Les montants suivants doivent être pris en compte :

• les frais de demande d’autorisation de 20 000 HKD ;
• les frais d’autorisation de 10 000 HKD ;
• les frais annuels de 6 000 HKD.

Nos avocats à Hong Kong peuvent vous donner plus d’informations sur les frais exigés, ainsi que sur les programmes de subventions existants pour ces types de fonds.

À l’heure actuelle, le Gouvernement accorde une subvention aux fonds de placement immobilier à Hong Kong, et les dépenses éligibles au remboursement concernent les coûts de constitution et, le cas échéant, de redomiciliation.

Vous pouvez demander à notre avocat à Hong Kong des informations plus détaillées en fonction de votre situation ; en principe, les types de dépenses pouvant être réclamées au titre du REIT Grant Scheme de Hong Kong comprennent :

• les frais liés aux services d’évaluation ;
• les frais de marketing et de publicité ;
• les frais d’audit, de fiscalité et de comptabilité (sous conditions) ;
• les frais des services de souscription (underwriting) et les honoraires de l’agent de cotation ;
• selon le cas, d’autres dépenses peuvent être réclamées en lien avec la constitution du REIT à Hong Kong.

Lors de la demande de subvention, les informations fournies aux autorités comprennent le type de dépense, le nom du prestataire et une brève description des services fournis pour la constitution et/ou la cotation du REIT.

Il est utile d’inclure toutes les dépenses pertinentes pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier au maximum de ce programme. Les experts de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peuvent vous donner plus d’informations sur le Grant Scheme lorsque vous créez un fonds de placement immobilier à Hong Kong.

Si vous êtes un investisseur dans la RAS de Hong Kong à la recherche de différents types de services, notre équipe vous présentera la liste complète de nos solutions, et nous pouvons également vous assister si vous vous intéressez à l’immigration à Hong Kong.

Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Hong Kong pour plus de détails sur les fonds d’investissement dans la ville et sur la législation spécifique applicable aux investissements étrangers.