Immatriculation d’une société à Hong Kong

Le registre du commerce à Hong Kong est le Companies Registry (ou simplement « le Registre »). Cette institution est chargée de l’immatriculation et de l’administration de toutes les sociétés à Hong Kong, qu’il s’agisse d’entités juridiques locales ou non locales. Ses principales missions sont présentées dans cet article. Sur demande, nos avocats à Hong Kong assistent les investisseurs prêts à effectuer des dépôts auprès du Registre.

En bref
Nom complet/officiel du registre du commerce de Hong Kong	The Hong Kong Companies Registry (CR)
Services proposés par notre équipe pour les immatriculations auprès de cette autorité	Assistance complète à l’immatriculation, sur demande
Rôle principal	Fournir des services pour la constitution d’entités juridiques à Hong Kong ; tenir à jour la base de données correspondante.
Organisation	Le Companies Registry comprend plusieurs divisions (Registration Division, Public Search Division, etc.)
Lois respectées et appliquées par le Registre	La Companies Ordinance de Hong Kong (Cap. 622), la Limited Partnerships Ordinance, la Companies (Winding Up and Miscellaneous Provisions) Ordinance (Cap. 32), etc.
Entités juridiques inscrites au Registre	Sociétés, sociétés en commandite (limited partnerships), sociétés fiduciaires, etc.
Services publics proposés par le Companies Registry de Hong Kong	Recherche d’informations publiques sur les sociétés immatriculées et les autres entités inscrites dans la base de données.
Contrôle de la conformité	Le Registre veille également à ce que les sociétés et autres entités respectent leurs obligations de conformité.
Modifications	Il est possible de modifier une entité juridique inscrite au registre du commerce de Hong Kong
Notification des modifications	Obligatoire pour tout type de changement
Renouvellements	Obligatoires, traités par le Registre conformément à la loi
Dénominations sociales	Le Registre permet également de vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale, de la réserver et de l’enregistrer pour l’utiliser lors de la constitution d’une société à Hong Kong.
Changement de dénomination sociale	Également traité par le Registre
Radiation de sociétés	Traitée selon les règles de radiation des sociétés (par exemple, lorsqu’une société est inactive)
Frais du Registre	Par exemple, les frais de constitution, les frais de changement de dénomination sociale, etc.

Le Companies Registry

Le Companies Registry de Hong Kong est l’autorité qui fournit les services d’immatriculation des entreprises à Hong Kong. Notre équipe présente brièvement ci-dessous ses principales fonctions (missions) :

Immatriculer les sociétés de Hong Kong, les sociétés en commandite, les sociétés fiduciaires et plusieurs autres formes d’entreprise ;
Offrir au public un accès à la recherche d’informations sur les entités immatriculées ;
Veiller à ce que les sociétés respectent les lois et réglementations applicables (voir ci-dessous les détails sur la principale loi régissant l’immatriculation des sociétés, présentés par nos avocats à Hong Kong) ;
Gérer l’octroi des licences aux prestataires de services fiduciaires ou aux sociétés de domiciliation (trust or company service providers) ;
Traiter les demandes et renouvellements de licences des prêteurs d’argent (money lenders) et tenir un registre de ces entités ;
Conseiller le Gouvernement sur les questions législatives relatives au droit des sociétés.

Le principal texte législatif régissant l’administration des sociétés à Hong Kong est la Companies Ordinance. Le Registre respecte et fait appliquer les dispositions de cette ordonnance. Les investisseurs qui souhaitent immatriculer une société à Hong Kong doivent respecter le cadre juridique en vigueur.

L’équipe d’experts de notre cabinet d’avocats à Hong Kong peut vous aider à immatriculer et à exploiter la société conformément aux instructions du Registre et aux autres lois.

L’infographie ci-dessous présente les fonctions du Registre et la manière dont il traite la création de sociétés :

Services proposés par le Companies Registry à Hong Kong

Le Companies Registry traite les questions relatives à la constitution et à l’immatriculation des sociétés à Hong Kong, notamment :

la constitution de sociétés locales à responsabilité limitée ;
l’enregistrement des sociétés non hongkongaises : succursales à Hong Kong ;
le changement de dénomination sociale ;
la modification de la dénomination sociale des sociétés non hongkongaises ;
l’enregistrement de divers documents : déclarations annuelles, obligations de dépôt, etc. ;
la recherche d’informations sur les sociétés : un service public destiné à faciliter l’accès aux informations publiques sur les sociétés immatriculées à Hong Kong ;
la radiation d’une société liquidée.

Les investisseurs doivent savoir que toute modification concernant une société immatriculée doit être notifiée au Registre. L’une des missions essentielles du CR est de recevoir et de mettre à jour les informations sur les sociétés (qui peuvent changer au fil du temps). Les propriétaires et dirigeants de sociétés ont l’obligation de déclarer ces changements, qui sont également soumis à des frais (voir ci-dessous pour plus de détails).

En ce qui concerne la recherche publique du Registre, les particuliers peuvent obtenir des informations sur les sociétés immatriculées ainsi que les documents numérisés conservés dans le registre.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur le registre du commerce et la procédure générale d’immatriculation d’une société à Hong Kong :

L’immatriculation des entreprises à Hong Kong

La Business Registration Ordinance de Hong Kong impose à toute personne physique ou société exerçant une activité dans la ville de demander son immatriculation dans un délai d’un mois à compter du début de ses activités économiques. Un Business Registration Certificate (certificat d’immatriculation commerciale) valide doit être affiché ou disponible au siège social ou sur le lieu d’activité.

Les principales étapes pour créer une société à Hong Kong sont les suivantes :

Choisir la forme juridique appropriée ;
Définir les caractéristiques de la société (dénomination, adresse du siège, actionnaires, administrateurs, etc.) ;
Préparer les documents de constitution (l’acte constitutif et les statuts, ainsi que plusieurs autres) ;
Déposer le dossier complet pour l’immatriculation de l’entreprise à Hong Kong auprès du CR ;
Attendre la décision du CR concernant l’entité juridique proposée à l’immatriculation, puis accomplir les démarches postérieures à l’immatriculation.

L’immatriculation d’une société à Hong Kong est donc une procédure en plusieurs étapes. Dans le cadre des exigences, les fondateurs doivent également payer certains frais au Registre. Nos avocats à Hong Kong en citent quelques-uns ci-dessous :

1 720 HK$ pour le dépôt de la demande de constitution (un remboursement de 1 425 HK$ est possible si la demande est rejetée, sous conditions) ;
295 HK$ de frais de changement de dénomination sociale ;
340 HK$ pour l’enregistrement d’une déclaration des caractéristiques d’une sûreté (charge) ;
40 HK$ pour la notification de la nomination d’un administrateur judiciaire (receiver) ou d’un gérant.

Veuillez noter que ces frais peuvent changer et n’incluent pas les frais juridiques.

L’immatriculation commerciale ne remplace pas les licences ou permis supplémentaires nécessaires pour exercer une activité à Hong Kong. Nos avocats à Hong Kong peuvent vous donner des informations complémentaires sur la manière de demander ces permis et sur les types de sociétés qui en ont besoin.

Pour plus d’informations sur la constitution et l’immatriculation des sociétés, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Hong Kong. Nos avocats pourront vous assister dans toute question juridique, qu’elle relève du droit des sociétés ou du droit civil et de la famille.